Protection des données

L’organisation faîtière pour l’examen professionnel d’agent fiduciaire et l’organisation faîtière pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiduciaire s’efforcent de protéger votre vie privée et de garantir la sécurité de vos données dans le cadre des dispositions en vigueur relatives à la protection des données.

Découvrez dans la déclaration de protection des données suivante (mise à jour en août 2024) lesquelles de vos données sont traitées dans le cadre de l’examen professionnel, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.

Type de données personnelles

Les données suivantes des candidat-e-s font l’objet d’un traitement :

Nom, prénom, adresse électronique, adresse de domicile, adresse professionnelle, numéros de téléphone, numéro d’assurance sociale, date de naissance, commune d’origine, organisme proposant des cours.

Les données suivantes des expert-e-s font l’objet d’un traitement :

Nom, prénom, adresse électronique, adresse de domicile, adresse professionnelle, numéros de téléphone, date de naissance.

But

Les données des candidat-e-s sont utilisées aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous ;
  • pour vérifier les conditions d’admission ;
  • à des fins statistiques (vos données sont rendues anonymes afin qu’il ne soit pas possible de vous identifier) ;
  • pour traiter votre participation à l’examen, y compris répartition dans les salles d’examen, attribution des expert-e-s (épreuve orale), notation de l’examen, saisie de vos notes, établissement de votre bulletin de notes et commande de votre brevet, indication du nom des personnes les mieux classées lors de la cérémonie de clôture ;
  • pour traiter un éventuel recours ;
  • pour identifier des activités frauduleuses ;
  • pour fournir vos coordonnées à une organisation professionnelle membre de l’Organisation faîtière afin de vous proposer une adhésion ou de vous envoyer un courrier de félicitations ou pour la publication de votre nom dans le magazine spécialisé TREX – L’expert fiduciaire quand vous obtiendrez votre diplôme, à condition que vous ayez accepté cette publication lors de votre inscription à l’examen.

Les données des expert-e-s sont utilisées comme suit :

  • pour communiquer avec vous ;
  • pour participer aux séminaires d’évaluation et aux épreuves orales ;
  • pour réserver votre hôtel lors des séminaires d’évaluation ou des épreuves orales.
  • Type de protection des données

Nous prenons des mesures physiques, électroniques et techniques qui nous aident à protéger vos données à caractère personnel.

Accès aux données

Les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat de l’examen ont accès à vos données, de même que, si nécessaire, le Comité de l’Organisation faîtière, les membres de la commission d’examen et, en cas de recours, le conseiller juridique et les expert-e-s qui ont été nommés responsables des recours.

Les organismes proposant des cours reçoivent votre nom, votre prénom et les notes obtenues à l’examen. Les instituts de formation sont tenus de traiter ces données de manière confidentielle et de les protéger. Toutes les organisations professionnelles de l’Organisation faîtière sont contractuellement tenues de respecter les stipulations de la présente déclaration de protection des données et de protéger vos données. 

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement et aussi longtemps que nous y sommes légalement tenus (dix ans maximum).

Vos droits concernant l’accès à vos données et leur contrôle

Vous avez le droit

  • d’accéder à vos données personnelles ;
  • de nous demander une copie de vos données à caractère personnel que nous traitons ;
  • de faire corriger des erreurs dans vos données à caractère personnel.

Exploitation et hébergement de ce site Internet

Ce site Internet utilise le CMS « Flink ». La société chargée de l’exploitation technique de ce système et de l’administration de l’hébergement (chez Hostpoint) est digitalwork gmbh, Kanzleistrasse 80, 8004 Zurich, Suisse. Afin de permettre à cette société de fournir, de contrôler et d’améliorer ses prestations de services, elle peut, si nécessaire, consulter les données à caractère personnel de candidat-e-s ainsi que d’expert-e-s.

Enregistrements sur serveur

Selon la pratique commune, lors de chaque visite sur ce site Internet, l’infrastructure serveur du fournisseur d’hébergement enregistre toute une série de données générales relatives à l’accès, qui sont stockées dans des fichiers journaux. Sont enregistrés le nom du site Internet consulté, l’URL, la date et l’heure de la visite, le volume de données transmises, l’information sur une connexion réussie, le type de navigateur et la version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse URL de référence (la page visitée avant) et l’adresse IP de l’utilisateur. Ces données sont nécessaires pour vérifier et garantir le fonctionnement et la sécurité du système. 

Cookies

Notre site Internet utilise uniquement le cookie « PHP Session ID », indispensable sur le plan technique. Ce cookie n’enregistre que l’identifiant de session et permet ainsi au serveur web de reconnaître l’internaute lors d’ouvertures consécutives de pages. Ce cookie expire à la fin de la session (au plus tard 20 minutes après la dernière activité) et ne peut plus être lu en cas de visite ultérieure. Par conséquent, aucune donnée n’est enregistrée durablement. Le cookie PHP Session permet p. ex. aux candidat-e-s d’utiliser la fonction « panier ».

Polices web

Afin de garantir la présentation uniforme et attrayante des polices, ce site Internet utilise Web Fonts, fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis d’Amérique. Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement textes et polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Ainsi, Google a notamment la possibilité de connaître l’adresse IP depuis laquelle vous avez consulté notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse 
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Google Analytics, Google Maps, plug-ins de réseaux sociaux

Ce site Internet n’utilise pas Google Analytics, Google Maps ou des plug-ins de réseaux sociaux.

Votre interlocuteur/trice

Vous pouvez contacter le secrétariat de l’examen si vous avez des questions concernant la protection des données ou souhaitez faire rectifier des données.